Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Son rôle:

• Doit contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.
• Doit contribuer à l’amélioration des conditions de travail.
• Doit analyser les risques professionnels.
• Doit contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels.
• Réalise des enquêtes et des inspections.

Qui peut faire appel à un élu CHSCT?

Toute personne travaillant sur l’hôpital,  titulaire, contractuelle, CUI, tout travailleur devant intervenir sur l’hôpital  même s’il s’agit d’une entreprise extérieure.

Quand pouvez-vous faire appel à un  élu CHSCT?

• Si atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale et aux libertés individuelles.
• Avant toute décision d’aménagement important, de modification d’outillage, de   changement de produit ou d’organisation de travail ou de nouvelles technologies.
• En cas de danger grave et imminent. L’avis de l’élu sera consigné sur un registre spécial.
• Pour une remise ou un maintien au travail des accidentés du travail.

Quand se réunit-il?

Au moins une fois par trimestre.

Si besoin il peut se réunir un CHSCT extraordinaire :

• Dès qu’au moins deux membres CHSCT le demandent.
• A la suite d’un accident grave ou ayant pu entraîner un accident grave.
• En cas de danger  grave et imminent quand il y a divergence sur la réalité du danger ou la façon de le traiter.

Qui sont vos élus CGT?

• Liliane Parmentier:

VS Nuit

Tel: 06 49 21 74 15

• Daniel Damideaux

Atelier: 0760 61 49 28

• Cyrille Bonnefoy

VS nuit

Tel:06 89 35 22 63

• Séverine Franc

Soins Continus

Poste: 7044

• Dominique Rodriguez

B3, Poste 7012

• Béatrice Barbier

A3, poste 7002

Ces élus sont à votre disposition jour et nuit pour tout accident ou risque d’accident grave, pour tout besoin d’enquête ou pour toutes les questions que vous pouvez vous poser.

Qui siège au CHSCT?

• Un président qui est l’employeur.
• Des élus du personnel ( leur nombre pour chaque syndicat est en fonction du résultat des élections).

Ces élus votent les décisions.

• Des membres consultatifs:

Médecin du travail, inspecteur du travail, l’ingénieur CARSAT, le chef de la sécurité.

• Des invités:

Expert (qui peut être un salarié en lien avec le sujet), DSSI, …