Quelque soit le motif de passage en commission de réforme, il est vivement conseillé de prendre contact avec vos élus syndicaux pour une bonne prise en charge du dossier

11/09/2013 14:06

Elle donne un avis (commission consultative)sur:

  • L'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident.
  • Le taux d'invalidité
  • L'attribution d'un temps partiel thérapeutique
  • la mise à la retraite pour invalidité (...)

Qui siège?

  • Deux médecins
  • Deux représentants de la direction
  • Deux représentants du personnel