Quelque soit le motif de passage en commission de réforme, il est vivement conseillé de prendre contact avec vos élus syndicaux pour une bonne prise en charge du dossier
11/09/2013 14:06
Elle donne un avis (commission consultative)sur:
- L'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident.
- Le taux d'invalidité
- L'attribution d'un temps partiel thérapeutique
- la mise à la retraite pour invalidité (...)
Qui siège?
- Deux médecins
- Deux représentants de la direction
- Deux représentants du personnel