Après le crédit d'impôt compétitivité emploi, le gouvernement veut diminuer les cotisations sociales des entreprises pour faire baisser le coût du travail

mars 2014

Pourquoi baisser les charges sociales ? Le président de la République veut baisser les cotisations sociales afin de susciter, « en contrepartie, plus d'embauches » dans les entreprises. Le crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) va réduire les coûts de 10 milliards d'euros cette année, et de près de 20 milliards à terme. Son impact s'ajoutera aux allégements de charges sur les bas salaires, en vigueur depuis plus de dix ans, qui représentent, eux aussi, une vingtaine de milliards. Quant à la hausse des cotisations d'assurance-vieillesse qui est entrée en vigueur le 1er janvier, elle est intégralement compensée par une baisse équivalente de la cotisation pour la branche famille de la Sécurité sociale.
Sensible aux arguments du patronat, le gouvernement veut maintenant aller plus loin, et poursuivre la baisse des charges. L'ampleur de cette nouvelle étape et le rythme auquel elle sera mise en oeuvre ne sont pasencore déterminés, mais les premières mesures seront prises dès cet automne afin d'entrer en vigueur en 2015. Comment compenser la baisse ? Comment financer une nouvelle baisse de charges dans une trajectoire budgétaire contrainte ? Tout dépendra de l'ampleur du geste. La réduction de 1 milliard d'euros des cotisations famille pesant sur les entreprises, annoncée lors de la réforme des retraites, a été financée par des économies. Mais si la réduction de charges est très importante,
cela pourrait ne pas suffire, même si la dépense publique doit diminuer de 50 milliards d'euros d'ici à 2017. Or, l'exécutif a aussi promis que les impôts n'augmenteraient plus, voire baisseraient d'ici à la fin du quinquennat. Tout transfert, vers la CSG ou la TVA par exemple, ne pourra donc se faire qu'à prélèvements obligatoires constants.

Pour la CGT,
« les cotisations sociales constituent la part socialisée du salaire et non à pro-prement parler une charge. Dès lors, toute baisse de ces cotisations constitue une baisse de salaire ». Ce n’est pas le travail qui coûte cher mais la rémunération du capital.
Contrairement à ce que prône le patronat, ce ne sont ni le coût du travail ni la rigidité du marché du travail qui plombent la compétitivité des entreprises. Ce sont les salariés par leur travail qui créent les richesses. L’enjeu porte donc sur la répartition des richesses entre le capital et le travail :

• Ce qui va aux salariés : le salaire, y compris les cotisations sociales (part sa-larié et employeur)
• Le reste étant réparti entre les impôts des entreprises, les investissements et les dividendes aux actionnaires.

Part des salaires dans la Va-leur ajoutée 1983->1989 : -10%
Part des dividendes dans la valeur ajoutée 1985->2011 : de 5% à 25%
Aujourd’hui, la part des salaires dans les richesses créées est plus faible qu’à la sortie de la guerre. Alors que la rentabilité financière des entreprises est en hausse, le chômage explose et le pouvoir d’achat baisse freinant ainsi la relance économique.

Diviser par deux les dividendes libérerait 120 milliards d’euros pour les investissements productifs, créerait de l’emploi, permettrait de financer la protection sociale et de diminuer le déficit de l’état.