les représentants du personnel ne siègent pas dans ce comité mais contactez vos représentants CGT pour qu'ils vous informent de vos droits

11/09/2013 14:50

Attributions:

  • Octroi et prolongation des congés de longue maladie et de longue durée.
  • Avis sur congé maladie de 6 mois (le congé maladie au delà de 6 mois puis par tranche de 6mois est obligatoirement examiné par le comité médical)
  • Mise en disponibilité d'office pour raison de santé.

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