VIII. LE DROIT SYNDICAL
27/01/2026 13:40
Le droit de créer des organisations syndicales, y adhérer, exercer des mandats ainsi que le droit de grève sont reconnus aux agents contractuels dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires.
Les contractuels peuvent se syndiquer et militer au même titre que les agents sous statut.
Ils peuvent être élus au CSE et aux CCPD.
Le droit de grève est soumis au respect mêmes règles que pour les titulaires :
Préavis de 5 jours,
Service minimum,
Assignations individuelles édictées par le directeur de l’établissement,
Retenues sur salaire équivalentes au temps de grève.
Tu souhaites venir renforcer les rangs de la CGT? Tu peux te syndiquer!