Archive des articles :: CGT Hôpital Firminy

IX- COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DÉPARTEMENTALES (CCP)

27/01/2026 13:47

Ces commissions départementales spécifiques aux contractuels en CDI ou en CDD supérieur à un an pour faire face à un besoin permanent existent depuis 2018. Les commissions consultatives paritaires comprennent autant de représentants de l’administration que de représentants des personnels...

VIII. LE DROIT SYNDICAL

27/01/2026 13:40

Le droit de créer des organisations syndicales, y adhérer, exercer des mandats ainsi que le droit de grève sont reconnus aux agents contractuels dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires. Les contractuels peuvent se syndiquer et militer au même titre que les agents sous...

VII- ACCÉS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

27/01/2026 13:39

Texte de références : décret n°2008‑824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la FPH. La formation occupe une place très importante dans les attentes des salariés. Les CDD et CDI ont droit, s’ils justifient de 3 ans de service, à des...

VI- LE COMITÉ DE GESTION DES ŒUVRES SOCIALES - CGOS

27/01/2026 13:37

Dans la fonction publique hospitalière, les agents contractuels, emplois aidés ou apprentis, employés à temps plein ou incomplet ayant 50% minimum d'activité et 6 mois d'ancienneté effective dans un établissement adhérant au CGOS, bénéficient des prestations d’actions et de protections sociales...

V - DROITS A CONGE MALADIE DU CONTRACTUEL

27/01/2026 13:12

Le droit aux congés maladie est un droit et une protection du travailleur. Le droit aux congés maladie nécessite une déclaration à l'administration par le biais d'un document officiel « Cerfa » en 3 volets numérotés : les volets 1 et 2 sont à adresser à la CPAM, le volet 3 est à conserver et à...

IV - LES DROITS AUX CONGÉS

27/01/2026 13:05

Congés annuels, RTT, congés maternité, temps de travail, maladie, congés sans solde : Les différents types de congés sont définis par le décret n° 91‑155 du 6 Février 1991. Les Congés annuels des CDD et des CDI Les agents contractuels sont soumis aux mêmes droits que les agents...

III – L'INTÉGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

27/01/2026 12:58

ATTENTION : en matière de gestion de ressources humaines, tout ou presque est dorénavant renvoyé à des accords locaux dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion. Les modalités et délais de mise en stage puis titularisation (on parle de mise sous statut) font l’objet de négociations...

II- L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

27/01/2026 12:50

Les agents recrutés pour faire face à un besoin permanent par CDI ou par CDD supérieure à un an ont chaque année un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu. Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct. La date de cet entretien est fixée par le supérieur...

I- LE CONTRAT DE TRAVAIL

27/01/2026 12:23

L’agent employé en qualité de contractuel relève du droit administratif et non du Code du travail. Pour tout contentieux, le recours se fait devant le tribunal administratif qui est compétent et non les prud'hommes. Le recrutement des contractuels de droit public Le contrat doit...

Définition

27/01/2026 12:10

Article L. 514-1 du Code général de la fonction publique : "La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors son administration d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite." Position administrative permettant au...