L’arrêt de travail doit être transmis dans les 48h (par courrier ou par mail) ou sous 8 jours en cas d’hospitalisation.
Vous conserver les volets n°1 et 2.
Durée:
→ 12 mois maximum
→ Les droits à congés annuels sont calculés sur 1 année glissante. Lors d’un arrêt maladie, les jours d’arrêts existants sur l’année antérieure (365 ou 366 jours) sont déduits.
Rémunération:
→ Chaque arrêt de travail fait l'objet d'un jour de carence non rémunéré. Il ne s'applique pas lors d’une prolongation d’arrêt si il n’y a pas plus de 48h entre la fin du 1er arrêt et le début du second.
→ 3 mois indemnisés à 90% puis 9 mois à ½ traitement pour les agents titulaires et stagiaires.
→ Pour les contractuels:
· Avant 4 mois de service : pas de maintien de salaire, indemnités journalières Sécurité Sociale (3 jours de carence)
· Après 4 mois : 30 jours à 90% + 30 jours à ½ traitement
· Après 2 ans : 60 jours à 90% + 60 jours à ½ traitement
· Après 3 ans : 90 jours à 90% + 90 jours à ½ traitement
Complément CGOS:
le CGOS verse un complément d'un demi traitement pendant 5 mois (du 4e au 8e mois, votre dossier doit être à jour)
Impact sur la prime de service (titulaires et stagiaires)
→ Prime réduite de 1/140e par jour d’absence
→ Surprime réduite de moitié dès 4 jours et supprimée au-delà de 6 jours.
Impact sur la prime de présentéisme (contractuels)
Au CH Le Corbusier, les contractuels en poste du 1er janvier au 31 décembre,sans interruption, peuvent prétendre à une prime de 500€.
Celle ci est supprimée pour toute absence (hormis ASA pour décès), elle est donc supprmée dès le 1er jour d'arrêt maladie.
Impact sur les CA et RTT:
→ RTT : Les périodes de congé de maladie ne donnent pas droit à RTT (perte de 1/2h de RTT par jour d’arrêt pour un agent en 7h30 par exemple)
→ CA : Les congés annuels non pris pour raison de santé sont automatiquement reportés, dans la limite de 4 semaines (soit 20 CA) pendant une période de 15 mois maximum. Ainsi, les congés non pris de l'année N peuvent être reportés jusqu’au 31 mars de l'année N + 2. S'ils ne sont pas pris au cours de cette période de 15 mois ils sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation.
Impact sur la carrière:
→ Sans effet sur les avancements d’échelon (titulaires et stagiaires)
→ Théoriquement sans effet sur les prises de grade mais malheureusement l’absentéisme fait partie des critères que la DRH prend en compte malgré l’opposition de la CGT
→ Pas d’impact sur la retraite
→ Agent stagiaire : au-delà de 36 jours d’arrêt, le stage est prolongé du nombre de jours d’arrêts supplémentaires
Obligations:
→ Si non respect du délai de transmission de 48h: réduction de rémunération en cas de nouvel envoi tardif dans les 24 mois suivant ce 1er envoi tardif.
→ Le CH peut vous soumettre à tout moment à une visite de contrôle par un médecin agréé.
→ Examen de contrôle obligatoire, par un médecin agréé, au moins 1 fois après 6 mois consécutifs de congé de maladie.
Fin du congé pour maladie ordinaire:
Une visite de reprise est nécessaire pour les arrêts de plus de 3 semaines, au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise, afin d’apprécier l'aptitude de l'agent à reprendre son emploi et la nécessité d'un éventuel aménagement du poste de travail.