Publié le 10/02/26
La protection sociale dans la FPH… pas toujours facile de s’y retrouver…
Voici un petit guide pour vous y aider
Nous y détaillons les différents types d’arrêt maladie:
· Non imputables au service (sans lien avec votre activité professionnelle): maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée et congé grave maladie.
· Imputables au service (lié à votre profession): accident de service et maladie professionnelle qui sont regroupés sous l ‘appellation CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service)
Un agent peut à tout moment solliciter une visite au Service de santé au travail.
Ces visites médicales peuvent avoir lieu sur le temps de travail, si l’organisation du service le permet.
Dans le cas contraire, elles peuvent donner droit à récupération d’heures.
MALADIE
L’arrêt de travail doit être transmis dans les 48h (par courrier ou par mail) ou sous 8 jours en cas d’hospitalisation.
Vous conserver les volets n°1 et 2.
Durée:
→ 12 mois maximum
→ Les droits à congés annuels sont calculés sur 1 année glissante. Lors d’un arrêt maladie, les jours...
Un agent est placé en CLM en cas de maladie grave et invalidante qui nécessite un traitement et des soins prolongés.
Les maladies ouvrant droit à un CLM sont fixées par arrêté. Un CLM peut être accordé pour d'autres maladies après avis du conseil médical.
Durée:
→ 3 ans maximum
→ Accordé ou...
Le CLD s’adresse aux agents atteints d'une affection cancéreuse, d'un déficit immunitaire grave et acquis (VIH), d'une maladie mentale, de la tuberculose ou de la poliomyélite.
Durée:
→ maximum 5 ans
→ Accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois.
→ Peut être utilisé de façon...
Un agent contractuel peut être placé en CGM si sa maladie nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et si il justifie d’au moins 3 ans de services.
Durée:
→ 3 ans maximum
→ Accordé ou renouvelé par périodes de 3...
Si vous êtes en arrêt suite à une maladie professionnelle contractée dans l'exercice de vos fonctions, vous être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
Les maladies pouvant être reconnues imputables au service sont définies par des tableaux avec des critères...
Communément appelé accident de travail. Il s'agit d'un accident survenu, quelle qu'en soit la cause, pendant le temps de travail et sur le lieu de travail, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de vos fonctions ou dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice d'une activité qui constitue le...
Vous pouvez être placé en congé pour accident du travail ou maladie professionnelle que vous soyez en CDD ou en CDI .
Si vous êtes en CDD, votre congé ne peut pas aller au-delà de la durée de votre contrat.
Procédure:
-Vous devez faire une déclaration d'accident du travail ou de...
Le conseil médical est une instance consultative que l’administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions concernant la situation administrative d’un agent en cas de maladie.
Le conseil médical est saisi pour avis par l'administration, à son...